Si auparavant, une banque pouvait aider une entreprise en mettant à sa disposition des fonds sous forme de crédit de trésorerie, désormais, elle peut l’appuyer financièrement par le biais d’un engagement appelé crédit par signature. Avec cette garantie bancaire, la banque prête tout simplement sa signature sans décaisser des fonds.
Comment fonctionne le crédit par signature ?
Le crédit par signature est, avant tout, un engagement d’une banque accordé à son client, afin de mettre des fonds à sa disposition ou de se substituer aux obligations signées par celui-ci en cas de défaillance ou de défaut de paiement. Le plus souvent, les banques accordent des financements aux entreprises en leur offrant des capitaux sous forme de crédit de trésorerie. Dans certains cas, la banque peut leur apporter ses fonds sous forme d’engagements, d’où provient le crédit par signature. La banque prête donc la qualité de sa signature à son client professionnel, sans avoir à supporter la charge de trésorerie. Ce type de crédit est une forme de caution bancaire qui est principalement utile pour : garantir les lignes de crédit, exercer une profession, différer ou éviter certains décaissements, réduire les délais de paiement des clients et accélérer certaines rentrées de fonds.
Le crédit par signature, au cœur de son concept, représente un engagement ferme de la part de la banque envers son client. Cet engagement peut prendre différentes formes, mais l'essentiel est que la banque s'engage à fournir des fonds à son client ou à prendre en charge les obligations financières signées par le client, en cas de défaillance ou de défaut de paiement. Généralement, les banques accordent des prêts aux entreprises sous la forme de crédit de trésorerie, où des fonds sont directement décaissés. Cependant, le crédit par signature diffère en ce sens que la banque met à disposition la valeur de sa propre signature sans transférer d'argent liquide.
Ce mécanisme de financement est particulièrement utile dans diverses situations :- Garantir les lignes de crédit : Les entreprises peuvent utiliser le crédit par signature pour garantir leurs lignes de crédit existantes, ce qui peut aider à renforcer leur position financière.
- Exercer une profession : Certains professionnels, comme les avocats ou les notaires, peuvent bénéficier de crédits par signature pour répondre aux exigences réglementaires ou professionnelles.
- Différer ou éviter certains décaissements : Le crédit par signature permet aux entreprises de reporter ou d'éviter des paiements immédiats, ce qui peut être avantageux pour leur trésorerie.
- Réduire les délais de paiement des clients : En utilisant cet engagement, les entreprises peuvent renforcer leur position de négociation avec les clients et obtenir des paiements plus rapides.
- Accélérer certaines rentrées de fonds : Le crédit par signature peut être utilisé pour faciliter la collecte de fonds, par exemple en garantissant des transactions à venir.
Comment fonctionne l’engagement par signature ?
Le crédit par signature étant une garantie bancaire que donne une banque à un client, le banquier qui octroie le crédit va soumettre son engagement par lettre écrite auprès de son client ou auprès d’un tiers. Il va ainsi s’engager à mettre à disposition des fonds et à garantir les engagements contractés par certains de ses clients à l’égard des tiers, au cas où ceux-ci ne respecteraient pas leur engagement. En outre, avec cette forme de crédit, la banque peut également accepter les effets de commerce. Il s’agit, dans ce cas, de crédit par acceptation. Il est aussi à noter que l’engagement du banquier est limité dans le montant et l’étendue. Quelle que soit donc la situation de son client, le banquier ne peut, en aucun cas, se rétracter sur son engagement. Dans le cas d’une caution, une fois que le banquier qui a apposé sa signature a approuvé ses engagements envers son client, il profitera de droits de bénéficiaire puisque celui-ci est subrogé dans les droits du créancier attributaire de la caution.